Conditions générales d’utilisation du site Ceritonova
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site ceritonova.sbs. En accédant à ce site, vous acceptez l'ensemble des modalités ci-dessous, conçues pour protéger vos droits et garantir un usage loyal de nos services.
Dernière modification le 24 décembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant au site ceritonova.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Toute utilisation du site implique l’acceptation de ces termes.
Définitions
Les termes ci-dessous auront la signification suivante lorsqu’ils sont utilisés au sein de ce document :
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site pour consulter, interagir ou publier des contenus.
Contenu : ensemble des éléments, textes, images, vidéos, données accessibles sur ceritonova.sbs.
Service : toutes les fonctionnalités et avantages proposés via le site y compris accès au blog, interaction, contact et téléchargement de ressources.
Données : informations personnelles ou techniques collectées lors de l’utilisation.
Accès et usage des services
Ceritonova fournit au visiteur un accès libre à différents services digitaux, sous réserve du respect des obligations énoncées ici. Toute détérioration volontaire d’un service entraîne des poursuites.
Eligibilité
L’accès au site est libre, mais réservé aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. En accédant à nos services, vous confirmez avoir l’âge requis en France.
Usage interdit aux moins de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois françaises, sans porter atteinte à l’intégrité de ceritonova.sbs ou à autrui.
Utilisations interdites
Les actes listés ci-après sont strictement interdits dans l’utilisation de ceritonova.sbs :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ceritonova.sbs (marques, logos, textes, images…) sont protégés par la législation française et européenne. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et expose à des poursuites.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs conservent l’intégralité des droits sur les contenus qu’ils publient. Ceritonova se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié.
Droits et obligations des utilisateurs
En publiant sur le site, vous garantissez la légitimité de vos contenus et vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
Vie privée et données personnelles
Ceritonova respecte la confidentialité de vos données conformément au RGPD. Pour tout détail sur le traitement et la protection de vos informations, consultez notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueExclusion de responsabilité
Ceritonova s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque erreur ou omission.
Limite d’engagement
L’utilisation du site est sous votre unique responsabilité. Résultats susceptibles de varier selon la situation ou le secteur.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, Ceritonova ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur indemnise Ceritonova contre toute réclamation liée à l’utilisation non conforme des services ou au non-respect des conditions.
Règlement des litiges
En cas de litige, une médiation préalable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les parties peuvent convenir de recourir à l’arbitrage pour trancher un litige portant sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions.
L’arbitrage reste optionnel sauf accord exprès des parties.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez, en cas de litige, recourir à la plateforme européenne ODR pour soumettre une réclamation en ligne.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent d’application. Les parties s’efforceront de remplacer la clause nulle par une disposition équivalente.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre Ceritonova et l’utilisateur concernant l’accès au site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Résiliation
Ceritonova se réserve le droit d’interrompre l’accès au site en cas de violation manifeste des conditions d’utilisation.
Modification
Ceritonova peut modifier les présentes conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des changements.
Contact et assistance utilisateur
Pour toute question sur les conditions ou l’utilisation du site, contactez notre équipe via les moyens suivants.
E-mail contact: content@ceritonova.sbs
Téléphone: +33 (0)7 49-29-93-97
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Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 24 décembre 2025.
Version: 2.4